>

>

La mairie vous informe # 10...

LA MAIRIE VOUS INFORME # 10/2021

La mairie vous informe # 10/2021

L'obligation d'entretien ou comment la négligence de certains nuit à l'intérêt général

Avant de refaire un point d'avancement sur le déploiement de la fibre, nous tenons à attirer votre attention sur un courrier de l'opérateur Orange que nous venons de recevoir :

(extraits)  "Orange a souscrit auprès du Premier ministre, qui les a acceptés, des engagements de déploiement de son réseau en fibre optique sur le périmètre de la zone dite AMEL, dans le cadre de l'article L.33-13 du code des postes et communications électroniques.

Dans ce contexte, Orange déploie actuellement son réseau sur le territoire de votre commune et a constaté, à cette occasion, que des plantations non entretenues situées sur des propriétés privées rendent impossibles l'installation de la fibre optique.

Vous trouverez ci-dessous l'adresse des propriétés concernées, alors même qu'il incombe aux propriétaires de procéder aux opérations d'entretien nécessaires et utiles (débroussaillage, coupe d'herbe, élagage et abattage notamment).

La réalisation de ces opérations est essentielle pour qu'Orange puisse poursuivre le déploiement de son réseau sur votre commune."

Nous ne diffuserons pas la liste des propriétaires mis en cause mais nous voulons, une bonne fois pour toutes, rappeler qu'il est du devoir de chacun d'apporter sa contribution à l'intérêt général, déjà en respectant les obligations qui lui incombent.

À propos des lignes téléphoniques, on constate que le réseau à certains endroits de la commune est dans un état déplorable (lignes téléphoniques à même le sol, poteaux défectueux à cause de la végétation...) du fait de propriétaires peu scrupuleux, en infraction avec l'article 673 du code civil.

Heureusement, il y a des propriétaires responsables soucieux du problème qui font le nécessaire pour se conformer à la réglementation, pour faciliter la maintenance des lignes et la mise en place de la fibre. Et c'est la majorité.

Mais il y a aussi ceux qui prétextent que les plantations gênantes sont sur la voie publique pour ne pas assumer leur responsabilité et demandent la participation de la collectivité.

Ils oublient sciemment que si effectivement la végétation est sur le bord de la route et a empiété sur le domaine public, c'est que ce sont leurs propres plantations qui se sont étendues sur cette voie communale. Il ne faudrait quand même pas inverser les rôles...

Grâce à l'intervention d'Albret Communauté, nous avons, par exemple, solutionné une partie du problème à Lisse, causé par une présence expansive de bambous et d'acacias mais, là encore, cela s'est fait aux frais du contribuable, et donc à la charge de tous les administrés.

Des photos et un dossier complet serviront dorénavant au suivi de l'obligation d'entretien des propriétaires négligents et pourront faire l'objet d'une action appropriée, conformément à l'arrêté préfectoral en pièce jointe ci-dessous.

Nous vous remettons aussi en lien ci-après les coordonnées de Jérôme Lazartigues et d'Olivier Lamoulie, artisans sur Réaup-Lisse, qui vous feront un devis pour tous vos travaux de débroussaillement et d'élagage : coordonnées JL et coordonnées OL.

Ainsi, pour résumé, la collectivité doit servir les administrés mais les administrés ne doivent pas se servir de la collectivité à des fins d'obligations d'ordre personnel et privé.

L'équipe municipale

Site réalisé par IntraMuros SAS | Mentions légales | CGU | Copyright 2021 | Gérer mes cookies 🍪