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Comptes Rendus / Délibérations

COMPTES RENDUS / DÉLIBÉRATIONS

Comptes Rendus / Délibérations :

Conseil Municipal du 05.04.2022 : CR 05042022

Conseil Municipal du 17.03.2022 : CR 17032022

 

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes rendus / délibérations du Conseil Municipal font l'objet d'un affichage public à la porte de la mairie.

Les registres des délibérations sont consultables en mairie aux heures d'ouverture.

Conformément aux recommandations de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), les annexes ne sont pas publiées numériquement.

 

 

Commune de Réaup-Lisse 
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